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Pour une VIème république fédérale et démocratique

Dernière mise à jour : 10 juin 2023



Avec la contestation de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, la Vème République a montré son obsolescence : pouvoir solitaire et totalitaire, une minorité en mesure de (mal) exercer le pouvoir et une majorité d’abstentionnistes qui ne se reconnaissent plus dans les institutions. Il est temps de passer à autre chose.

Une nouvelle république est possible :
➡️ République parlementaire et séparation des pouvoirs :
- suppression du régime présidentiel. Le président de la République est élu par le parlement et l’Assemblée économique et sociale réunis en collège électoral.
-le président de la République nomme le premier ministre sur proposition du parlement, promulgue les lois.
- suppression du Conseil constitutionnel. Le remplacer par une cour constitutionnelle formée de magistrats nommés par le conseil supérieur de la magistrature.
- le premier ministre est le chef de l’exécutif et son gouvernement doit être approuvé par le parlement.
- le parlement est composé d’une chambre basse élue à la proportionnelle et d’une chambre haute qui représente les états.
- le CESE est remplacée par l’Assemblée économique et sociale. Elle est issue du monde économique et social. La moitié de l’assemblée est constituée de citoyens tirés au sort dans chacun des états. Elle peut proposer des lois au parlement.


➡️ Fédéralisme :
Les régions et les départements sont supprimés. Ils sont remplacés par les états. Ils bénéficient de l’autonomie fiscale, gèrent l’éducation, l’économie ,la police, la justice de droit local, votent des lois spécifiques dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec les lois nationales, les transports, la culture, etc. l’État dispose d’un parlement et d’un gouvernement et d’une cour constitutionnelle de l’État. L’État dispose d’une constitution approuvée par référendum d’État.
-le parlement élit le président de l’État, les représentants à la chambre haute du parlement.
- la fonction de préfet est supprimée. Ses compétences sont attribuées aux présidents des états.
- Les rectorats, les ARS sont supprimés et les DRAC. Leurs compétences sont attribuées aux ministres des états concernés.

➡️ Démocratie :
-le scrutin majoritaire est aboli. Le scrutin proportionnel est la règle.
-seul le référendum permet modifier les constitutions.
-le gouvernement peut proposer des lois par référendum.
-100000 citoyens par voie de pétition peuvent proposer une loi, soit à proposer au parlement, soit à proposer par référendum. De même pour les états.
-100000 citoyens par voie de pétition peuvent proposer l’abrogation d’une loi par référendum.
-le vote électronique sécurisé par internet devient la règle afin de lutter contre l’abstentionnisme. Il est sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle. Le vote dans un bureau de vote est possible pour ceux qui ne disposent pas de moyens électroniques.

Ces mesures simples permettront enfin d’assurer une séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement, le parlement et la cour constitutionnelle.
Il est temps aujourd’hui pour la France de rejoindre les standards européens en matière de démocratie : Fédéralisme et séparation des pouvoirs et pour les régions de trouver et de retrouver comme l’Alsace leurs autonomies.

Régis Baschung


233 vues2 commentaires

2件のコメント


Franz et Claire Sauer
Franz et Claire Sauer
2023年6月16日

Pas sûr qu'une énième République ne fasse mieux que l'actuelle ! tant que les mentalités n'auront pas évolué... Par ailleurs, qui la construirait cette nouvelle République ??? Une Constituante ! Et cette Constituante serait formée de qui ? Élus actuels et hauts fonctionnaires (énarques) actuels... Le résultat en matières de délégations de pouvoirs, de décentralisation, de régionalisation, d'étatisme et de rejet des langues régionales, risque fortement d'être strictement identique à ce que nous connaissons aujourd'hui... Hélas...

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Régis Baschung
Régis Baschung
2023年6月13日

La V ème République ne fonctionne plus. Il est temps de passer à autre chose.

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