top of page

La Charte de la laïcité, valable en Alsace-Moselle ?


Les professeurs de religion d’un groupe scolaire d’une commune de la région mulhousienne se sont vus interdire toutes informations sur les associations cultuelles pour leurs élèves (scouts, Mouvement Eucharistique des Jeunes, servants d’autel, ACE, etc.) au motif du respect de la Charte de la laïcité, clairement affichée dans les écoles. Qu’en est-il finalement de cette charte en terre concordataire régie par le Droit local des Cultes ?




Nous avons quelques points à préciser que rappelle Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local :

« La Charte de la laïcité n’a pas de valeur juridique en soi. C’est une circulaire du ministre de l’éducation qui selon ses rédacteurs présente l’état du droit Mais cette présentation omet d’intégrer le droit local. Elle ne peut être opposée à ce dernier.

Le contenu de l’enseignement religieux en Alsace et Moselle est défini par les autorités religieuses en accord avec les autorités rectorales. Les « responsables » des groupes scolaires n’ont pas d’autorité en la matière. Si elles veulent contester ce qui se fait dans l’enseignement religieux, elles s’adressent au recteur mais ne peuvent elles-mêmes adresser des injonctions aux enseignants de religion.

L’enseignement de religion est un enseignement d’éducation et de culture religieuse. Il est généralement admis qu’il n’intègre pas de pratiques cultuelles. Mais une information sur l’organisation de l’Église et de ses divers mouvements d’action catholique fait partie de l’information qui peut être diffusée dans le cours de religion. Sans pour autant bien-sûr que le cours de religion devienne un simple prolongement des activités des mouvements d’action catholique. Le critère est donc la conception « Alsace-Moselle » du cours de religion et non la Charte de la laïcité. »


En effet la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace et en Moselle pour plusieurs raisons :

- Le non respect des traités internationaux notamment le traité de Francfort où la France renonçait définitivement à l’Alsace-Moselle était et est toujours de plein droit. Lors des travaux devant aboutir à la signature, les alliés ont rappelé à la France que l’Allemagne avait accordé sa souveraineté à l’Alsace-Moselle entraînant la demande d’un référendum qui n’aura jamais lieu.

- Le refus des parlementaires alsaciens et mosellans d’accepter des régimes sociaux français bien inférieurs en droits que ceux qu’ils avaient sous le Reichsland entraîna le maintien de tous les régimes sociaux locaux.

- L’attachement des alsaciens et mosellans à la religion. D’importantes manifestations ont eu lieu en 1924 quand le gouvernement Herriot voulu appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle.

- Et d’autres droits administratifs (droits fonciers, chasse, etc.) que les Alsaciens et Mosellans voulaient conserver.



Il est écrit sur la Charte de la laïcité que la République est laïque. Toute ? Non ! La partie alsacienne et mosellane de cette république n’est pas concernée. Mais force est de constater que certains syndicats ne cessent de donner des coups de boutoir au concordat en espérant qu’il tombe avec la bienveillance d’un état français toujours prompte à défendre sa république une et indivisible.

Il n’en demeure pas moins que les Alsaciens, et surtout les Mosellans, sont de moins en moins attachés au Concordat puisqu’un dernier sondage de 2021 indiquait que 52% des Alsaciens en souhaitaient l’abrogation. Mais en connaissent-ils vraiment les enjeux ? Il reste cependant 48% des Alsaciens a être favorable au Concordat et au Droit local des Cultes.

Pour conclure, le sujet mérite un vrai débat sur les valeurs que nous voulons transmettre ici en Alsace. Jusqu’à présent les religions concordataires ont vécu en symbiose, toujours unies dans les difficultés. Quelles valeurs apporterait une république athée et athéiste à ses enfants quand on voit des générations perdues et sans repères en France ? Quelles sont finalement les « valeurs de la République » quand on voit qu’elle ne respecte ni les droits (ceux des fonctionnaires territoriaux alsaciens et mosellans qui doivent rattraper les jours fériés concordataires), ni les institutions (avec le Grand Est), ni la langue (la fausse immersion en alsacien avec 25% de français imposé par le recteur) , ni l’histoire des Alsaciens et des Mosellans (refus d’insérer dans les manuels scolaires l’histoire des Malgré-nous) ?

Régis Baschung

30 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Σχόλια


bottom of page